J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620406A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux :


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Alfred Reich, président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire, en remplacement de M. André Garcia.

M. Philippe Debayle, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant, en remplacement de M. Alfred Reich.